Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès à la plateforme j.show (« Plateforme », « Service ») et son utilisation. Celle-ci est exploitée par Jonas Stricker, Im Geigersberg 8, 74348 Lauffen am Neckar, Allemagne (« Opérateur », « nous »).
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
1. Champ d'application et définitions
j.show est une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) basée sur le cloud, destinée à la gestion professionnelle de tournées et de spectacles. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, notamment aux artistes, agences, membres d'équipe (crew) et utilisateurs de l'application.
Définitions :
Plateforme – L'application web j.show et l'application mobile associée.
Utilisateur / Vous – Toute personne physique ou morale qui s'inscrit à la Plateforme ou l'utilise.
Compte – Un profil utilisateur enregistré sur la Plateforme.
Contenu – Toute donnée, texte, fichier ou information téléversé sur la Plateforme ou créé sur celle-ci.
Plateforme Artiste – Une instance de Plateforme dédiée à un artiste ou à une production de tournée spécifique.
Plateforme Agence – Une instance de Plateforme destinée aux agences gérant plusieurs artistes.
Membre d'équipe (Crew) – Un utilisateur invité à une Plateforme Artiste ou Agence pour participer aux opérations de tournée.
Admin – Un utilisateur disposant de droits d'administration sur une instance de Plateforme.
2. Inscription et création de compte
La Plateforme est conçue pour un usage B2B. En vous inscrivant, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants et agir dans un cadre professionnel ou commercial.
Les membres d'équipe peuvent être invités à la Plateforme par un Admin ou une Agence. Les utilisateurs invités doivent finaliser l'inscription avec une adresse e-mail valide (double opt-in).
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre Compte.
L'application mobile prend en charge jusqu'à 3 comptes utilisateur (adresses e-mail) connectés simultanément. Chaque compte peut être connecté à un nombre illimité de Plateformes Artiste.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à maintenir votre profil à jour.
3. Description du service
j.show fournit des outils pour la gestion professionnelle de tournées et de spectacles, notamment :
Planification et gestion des spectacles et concerts
Planification et communication d'équipe
Gestion des salles et des hôtels
Téléversements et gestion de documents
Application mobile avec fonctionnalité hors ligne
Intégrations optionnelles : Stripe (traitement des paiements), DocuSign ou Box Sign (signatures électroniques), export comptable au format CSV DATEV (Allemagne), assistant IA « Kira », assistant d'advancing IA
Les intégrations optionnelles ne sont activées que lorsque l'Admin d'une instance de Plateforme les active ou les utilise expressément. Les fonctionnalités et intégrations peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées à notre discrétion au fur et à mesure de l'évolution de la Plateforme.
3a. Assistant IA « Kira »
La Plateforme inclut un assistant d'aide optionnel basé sur l'IA (« Kira ») avec lequel les utilisateurs peuvent volontairement interagir pour obtenir un support et une orientation.
Kira est propulsé par un grand modèle de langage et fonctionne via notre service IA central, exploité sur nos propres serveurs situés en Allemagne, qui transmettent de là les requêtes au fournisseur d'IA. Les requêtes peuvent être traitées par Anthropic PBC (Claude) ou par OpenAI, L.L.C. (ChatGPT ; les deux aux États-Unis). Le choix du modèle d'IA disponible dans les paramètres de la Plateforme s'applique uniquement à l'assistant d'advancing IA (voir section 3b), et non à Kira.
Lorsque vous utilisez Kira, les données suivantes sont transmises au fournisseur d'IA : le texte saisi dans le chat, votre rôle utilisateur et votre langue, votre sous-domaine de Plateforme, votre type de plateforme (Artiste Basic, Artiste Pro ou Agence), votre adresse e-mail (pour l'acheminement du support) et l'URL de la page où Kira a été invoqué. Votre adresse IP n'est pas transmise au fournisseur d'IA ; nous l'utilisons uniquement sur nos propres serveurs afin de prévenir les abus. L'historique de conversation (limité aux messages les plus récents de la conversation en cours) est inclus comme contexte. Afin de pouvoir répondre aux questions de support, Kira peut en outre consulter des données d'exploitation issues de nos propres systèmes (rattachement du compte, événements de connexion, journaux d'erreurs et de remise) ; leurs résultats font partie de la conversation et sont donc également transmis.
Kira ne transmet pas vos données professionnelles au fournisseur d'IA : détails de spectacles, listes d'équipe, données financières, contrats, fichiers téléversés et contenus similaires de la Plateforme ne font pas partie de la charge utile.
Kira est opt-in par interaction : si vous n'ouvrez pas le chat et n'envoyez aucun message, aucune donnée n'est transmise au fournisseur d'IA.
L'historique de conversation est stocké sur nos serveurs et accessible à l'Opérateur à des fins d'assurance qualité et de prévention des abus. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur historique Kira à hello@j.show.
Selon les conditions contractuelles du fournisseur d'IA concerné (politique API Enterprise d'Anthropic, politique de données API d'OpenAI), les requêtes Kira ne sont pas utilisées pour l'entraînement de ses modèles. La transmission s'effectue via des connexions TLS chiffrées.
3b. Assistant d'advancing IA
La Plateforme inclut un assistant d'advancing optionnel propulsé par l'IA qui réduit la charge administrative de la planification de tournées. Contrairement à l'assistant d'aide « Kira », cet assistant travaille avec vos contenus réels de la Plateforme et peut créer ou modifier des données. Merci de lire cette section attentivement.
Fonction : L'assistant d'advancing interprète des instructions – envoyées par e-mail à l'adresse dédiée de la Plateforme ou via l'onglet assistant du chat de la Plateforme – et peut alors créer, modifier ou lier des spectacles, salles, hôtels, partenaires, contacts, deals et entrées similaires, ainsi que consulter les données existantes de la Plateforme. Une fonction supplémentaire d'optimisation d'itinéraire de tournée propose un ordre des dates sur la base des lieux, des géodonnées et des distances de trajet.
Reconnaissance de justificatifs et analyse de fichiers : En outre, la Plateforme peut analyser les fichiers téléversés avec l'aide de l'IA : la reconnaissance de justificatifs (OCR) extrait les données de factures/reçus des photos et PDF lors de la saisie des justificatifs, et l'analyse de fichiers lors du téléversement extrait les contenus pertinents des documents. Le contenu du fichier est alors transmis au fournisseur d'IA concerné (Anthropic PBC ou OpenAI, L.L.C., chacun aux États-Unis) ; la même voie de transmission et la même exclusion d'entraînement s'appliquent que pour l'assistant d'advancing. Activé uniquement lors de l'utilisation de la fonction concernée.
Opt-in et autorisation : La voie e-mail (instructions envoyées par e-mail à l'adresse dédiée de la Plateforme) est désactivée par défaut et doit être activée expressément par l'Admin de l'instance de Plateforme ; de plus, seules les instructions des personnes que l'Admin a ajoutées à une liste d'autorisation sont traitées. Les e-mails d'expéditeurs non autorisés sont écartés avant tout traitement par l'IA et ne sont pas transmis au fournisseur d'IA. L'onglet assistant du chat de la Plateforme est disponible par défaut pour les administrateurs ; l'Admin peut restreindre l'accès à certaines personnes via une liste d'autorisation.
Données transmises au fournisseur d'IA : Pour que l'assistant puisse exécuter les instructions – contrairement à Kira – des données métier réelles sont transmises au fournisseur d'IA (selon le modèle choisi, Anthropic PBC ou OpenAI, L.L.C., chacun aux États-Unis) : le contenu de l'instruction (texte de l'e-mail ou message du chat), les pièces jointes éventuelles (par exemple contrats PDF, images, documents texte ; le contenu des images et PDF est transmis pour analyse), l'adresse e-mail de la personne à l'origine de l'instruction, ainsi que les données de spectacles, salles, hôtels, partenaires, équipe, listes d'invités et données financières/deals de votre Plateforme nécessaires au traitement de l'instruction concernée. Pour l'optimisation d'itinéraire, sont en outre transmis les lieux, coordonnées et distances de trajet.
Voie de transmission : Vous interagissez exclusivement avec nos systèmes hébergés en Allemagne. De là, les données nécessaires sont transmises sous forme chiffrée (TLS) au fournisseur d'IA concerné (Anthropic PBC ou OpenAI, L.L.C., chacun aux États-Unis). Ce transfert vers un pays tiers repose sur les Clauses contractuelles types au titre de l'article 46 du RGPD et, lorsqu'il est disponible, l'EU-US Data Privacy Framework. Selon les conditions contractuelles du fournisseur d'IA (politique Enterprise ou API), les contenus ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles.
Mode proposition vs. mode automatique : Par défaut, l'assistant fonctionne en mode proposition : les modifications sont seulement préparées et écrites dans la base de données après qu'une personne autorisée les a confirmées. L'Admin peut activer en option un mode automatique dans lequel les modifications sont exécutées sans confirmation supplémentaire. Les résultats générés par l'IA peuvent être erronés ou incomplets ; la responsabilité de la vérification des résultats incombe à l'utilisateur. Les modifications effectuées par l'assistant sont attribuées à la personne à l'origine de l'instruction (et non à l'IA) et déclenchent les notifications d'équipe habituelles.
Quota d'utilisation (crédits IA) : L'utilisation des fonctions d'IA via notre accès central est comptabilisée dans une unité abstraite, les « crédits IA ». La consommation par instruction dépend de l'ampleur et de la complexité de la tâche (p. ex. nombre d'entrées concernées, pièces jointes, profondeur de la recherche). Chaque Plateforme reçoit un quota gratuit de crédits renouvelé chaque mois ; les crédits gratuits non utilisés expirent à la fin du mois et ne sont pas reportés. En outre, des packs de crédits payants peuvent être achetés ; les crédits achetés n'expirent pas. L'utilisation de l'IA est une option complémentaire distincte de l'abonnement à la Plateforme et n'est pas incluse dans le prix de l'abonnement. Les tailles de packs et les prix actuels sont disponibles sur notre site web ou dans la Plateforme, sous Paramètres. Une fois le solde épuisé, les instructions d'IA supplémentaires ne sont pas exécutées tant que de nouveaux crédits ne sont pas disponibles (via le prochain quota gratuit mensuel ou un achat supplémentaire). En option, un rechargement automatique (auto-refill) peut être activé : il achète un pack choisi via le moyen de paiement enregistré dès que le seuil que vous avez défini est atteint. Nous nous réservons le droit d'ajuster le quota gratuit, les tailles de packs, les prix et le ratio de conversion des crédits moyennant un préavis raisonnable.
Facturation des crédits IA : Pour l'achat de crédits IA, vous pouvez enregistrer une adresse de facturation distincte, qui peut différer de l'adresse de la Plateforme (p. ex. lorsque l'utilisation de l'IA est prise en charge par une personne ou une entité autre que celle qui paie l'abonnement à la Plateforme). Une facture distincte est émise pour chaque achat de crédits à cette adresse de facturation IA. Le paiement est traité via Stripe (voir sections 6 et 3c). Tous les prix de packs de crédits indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Journalisation : À des fins d'assurance qualité, de dépannage et de prévention des abus, nous conservons l'historique des exécutions de l'assistant (instruction, réponse du modèle, actions exécutées) sur nos serveurs pendant 90 jours maximum ; les pièces jointes transmises ne sont pas conservées en texte intégral dans ce journal. Les e-mails bruts entrants sont supprimés peu de temps (dans un délai de quelques heures) après leur traitement.
Responsabilité de la personne à l'origine de l'instruction : Quiconque utilise l'assistant est responsable de ne pas transmettre de contenus pour lesquels il n'existe aucune base légale de traitement par un fournisseur d'IA, et de n'utiliser des données particulièrement sensibles que dans la mesure nécessaire.
3c. Sous-traitants tiers
Pour fournir le Service, nous recourons aux sous-traitants suivants. Chacun est engagé uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité indiquée, et les données sont transmises via des connexions chiffrées :
Hetzner Online GmbH (Allemagne) – Hébergement de l'infrastructure serveur et base de données dans un centre de données en Allemagne. Toutes les données de la Plateforme y sont stockées.
Mailgun (Sinch Email, région UE) – Distribution d'e-mails transactionnels (vérification, notifications, factures). Traite les adresses des destinataires et le contenu des messages.
Anthropic PBC (États-Unis) – Assistant IA « Kira » (voir section 3a), l'assistant d'advancing IA ainsi que la reconnaissance de justificatifs par IA (OCR) et l'analyse de fichiers (voir section 3b). Pour Kira, le fournisseur est déterminé par notre service IA central ; pour l'assistant d'advancing, un modèle Claude s'applique lorsqu'il est sélectionné, ou en tant que fournisseur de repli si le fournisseur sélectionné est temporairement indisponible. Activé uniquement lorsqu'un utilisateur utilise le chat Kira, lorsqu'une personne autorisée émet une instruction à l'assistant d'advancing activé ou lorsque l'analyse de justificatifs/fichiers est activement utilisée.
OpenAI, L.L.C. (États-Unis) – Assistant IA « Kira » (voir section 3a), l'assistant d'advancing IA ainsi que la reconnaissance de justificatifs par IA (OCR) et l'analyse de fichiers (voir section 3b). Pour Kira, le fournisseur est déterminé par notre service IA central ; pour l'assistant d'advancing, un modèle GPT/ChatGPT s'applique lorsqu'il est sélectionné, ou en tant que fournisseur de repli si le fournisseur sélectionné est temporairement indisponible. Activé uniquement lorsqu'un utilisateur utilise le chat Kira, lorsqu'une personne autorisée émet une instruction à l'assistant d'advancing activé ou lorsque l'analyse de justificatifs/fichiers est activement utilisée. Selon la politique de données API d'OpenAI, les contenus transmis via l'API ne sont pas utilisés pour l'entraînement de ses modèles.
Stripe (UE, Stripe Payments Europe) – Traitement des paiements pour les abonnements. Les données de facturation sont traitées par Stripe conformément à ses propres conditions. Utilisé uniquement lors d'un abonnement ou d'un paiement.
DocuSign, Inc. (UE, eu.docusign.net) – Signatures électroniques pour contrats. Activé uniquement lorsque l'Admin connecte un compte DocuSign via OAuth. Les documents envoyés à signature et les coordonnées des signataires sont traités par DocuSign.
Box, Inc. (États-Unis) – Signatures électroniques pour contrats via Box Sign, en alternative à DocuSign. Activé uniquement lorsque l'Admin connecte un compte Box via OAuth. Les documents envoyés à signature et les coordonnées des signataires sont traités par Box.
OneSignal, Inc. (États-Unis) – Distribution des notifications push aux utilisateurs de l'application mobile. Les jetons push de l'appareil et le contenu de la notification (titre, texte) sont transmis. Utilisé uniquement lorsqu'un utilisateur exécute l'application mobile avec les notifications push activées.
DATEV eG (Allemagne) – Export comptable. Activé uniquement lorsque l'Admin établit une connexion DATEV. Les données de factures et d'écritures comptables ainsi que les informations du client sont transmises.
Google LLC, Google Maps Platform (États-Unis) – Vérification et normalisation d'adresses côté serveur, recherche de lieux, calcul des distances et temps de trajet et détermination des fuseaux horaires pour les données de salles, hôtels et voyages. Les adresses, textes de recherche et coordonnées concernés sont transmis. Activé uniquement lors de l'utilisation des fonctions d'adresse, de voyage ou d'itinéraire.
Mapbox, Inc. (États-Unis) – Affichage cartographique côté client des lieux d'événements et des itinéraires de tournée. Au chargement de la carte, les coordonnées de la salle ainsi que l'adresse IP et le cadrage de la carte de l'appareil de l'utilisateur sont transmis à Mapbox. Activé uniquement à l'ouverture de la vue cartographique ou lors de la génération des PDF d'itinéraire de tournée ; dans ce cas, le moteur de rendu PDF récupère auprès de Mapbox une image cartographique statique contenant les coordonnées de la tournée. La bibliothèque cartographique transmet en outre à Mapbox des données techniques de télémétrie d'utilisation.
FlightAware (AeroAPI, États-Unis) – Récupération des données de plans de vol et de statut de vol pour la planification des voyages. Le numéro de vol, le code de la compagnie et la date du vol sont transmis. Activé uniquement lors de l'utilisation de la fonction de données de vol.
Open-Meteo GmbH (Allemagne) – Récupération de prévisions météorologiques pour les lieux d'événements. Les coordonnées géographiques du lieu et la date sont transmises. Activé uniquement lors de l'utilisation de la fonction météo.
Pdfcrowd (République tchèque) – Rendu côté serveur des documents PDF (factures et similaires). Le contenu des documents est transmis pour génération et n'est pas conservé au-delà du traitement.
Frankfurter / Exchange Rate API – Récupération des taux de change des devises à jour. Seuls les codes de devise et la date sont transmis – aucune donnée personnelle.
country.is – Détection unique du pays du visiteur du site web pour afficher des prix régionaux, ainsi que pour la détection de région du chat de support, y compris dans le manuel et dans l'assistant d'installation. Seule l'adresse IP est transmise (chiffrée). Non utilisé au sein de la Plateforme.
Dans l'espace client de la Plateforme, nous n'utilisons ni trackers publicitaires, ni pixels d'analyse, ni services de profilage comportemental (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de Matomo). Nous ne vendons ni ne partageons les données de la Plateforme avec des tiers en dehors des sous-traitants listés ci-dessus. Une liste à jour et datée des sous-traitants est disponible sur demande.
4. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement aux fins prévues de gestion professionnelle de tournées et spectacles.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de tout le Contenu que vous téléversez ou créez sur la Plateforme.
Les Admins sont responsables des membres d'équipe qu'ils invitent et du respect des présentes Conditions par ces utilisateurs.
Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes connectés à la Plateforme.
Vous ne devez pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, diffuser des logiciels malveillants ou perturber son fonctionnement.
Lorsque vous saisissez des données relatives à des tiers (par exemple, coordonnées d'équipe, exigences diététiques, allergies), vous êtes responsable de disposer de la base légale ou du consentement nécessaire pour traiter ces données.
5. Contenu et données
Tout le Contenu que vous téléversez ou créez sur la Plateforme reste votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée de stockage, de traitement et d'affichage de votre Contenu, uniquement aux fins de fourniture du Service.
Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude et de l'intégralité de votre Contenu.
La Plateforme peut traiter des catégories particulières de données personnelles, telles que des informations relatives à la santé (allergies, exigences diététiques). Vous reconnaissez que la saisie de telles données relève de votre responsabilité et doit être conforme aux lois de protection des données applicables.
Les fichiers téléversés doivent respecter les lois applicables. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu violant les présentes Conditions ou la loi applicable.
Après la résiliation de votre Compte, vous pouvez exporter vos données avant suppression. Nous ne sommes pas tenus de conserver votre Contenu après la résiliation du Compte.
6. Abonnement et paiement
L'accès à la Plateforme nécessite un abonnement annuel payant. Les tarifs actuels sont disponibles sur notre site web. Les prix peuvent varier selon la région (UE, États-Unis/Monde, Asie).
Chaque Plateforme nouvellement créée démarre automatiquement avec une période d'essai gratuite de 30 jours. L'essai s'applique aux Plateformes Artiste indépendantes et aux nouvelles Plateformes Agence. Les Plateformes Artiste créées au sein d'une Agence déjà active ne bénéficient pas de période d'essai et sont facturées au prorata.
Les Plateformes Agence bénéficient automatiquement d'une remise sur volume dès qu'elles comprennent 3 Plateformes Artiste ou plus. La remise s'applique au prix total de toutes les Plateformes et augmente progressivement avec le nombre de Plateformes Artiste. Les détails des paliers de remise sont disponibles dans l'aperçu des tarifs sur notre site.
Les factures sont réglées par virement bancaire par défaut. Le paiement automatique via Stripe peut être configuré en option. Si vous utilisez Stripe, vous acceptez ses conditions de service.
Si des instances supplémentaires sont ajoutées pendant une période d'abonnement, les frais sont calculés au prorata de la période restante.
Nous nous réservons le droit d'ajuster les tarifs. Les modifications seront communiquées avec un préavis raisonnable et prendront effet au début de la période d'abonnement suivante.
Tous les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire.
Toutes les données de la Plateforme sont stockées en Allemagne. Les sous-traitants peuvent traiter certaines données hors d'Allemagne (voir section 3c).
La Plateforme peut traiter des catégories particulières de données personnelles, y compris des informations relatives à la santé (allergies, préférences diététiques) de membres d'équipe. L'Admin qui saisit ces données est responsable d'assurer une base juridique valide, y compris l'obtention des consentements nécessaires.
Rôles au titre du RGPD : L'Admin d'une instance de Plateforme (artiste ou agence) est responsable de traitement pour les données personnelles stockées sur cette Plateforme. L'Opérateur agit comme sous-traitant pour le compte de l'Admin. Un accord de traitement de données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est disponible et conclu sur demande sans frais.
Les utilisateurs peuvent supprimer leur propre profil et les données personnelles associées via les paramètres de profil. Voir le guide de suppression de compte.
À la fin de la licence d'une instance de Plateforme (résiliation ou expiration de l'abonnement), les données associées restent conservées pendant un (1) an supplémentaire, afin que la Plateforme puisse être réactivée à tout moment durant cette période ; passé ce délai, elles sont supprimées, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi (p. ex. justificatifs de facturation). Dès la fin de la licence, l'Admin peut également faire archiver et/ou supprimer définitivement l'instance de Plateforme plus tôt, à tout moment.
8. Disponibilité et garantie
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité de la Plateforme, sans pour autant garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Des fenêtres de maintenance planifiées peuvent limiter temporairement la disponibilité. Nous nous efforçons d'informer les utilisateurs à l'avance des maintenances programmées.
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou de la fiabilité des services tiers intégrés à la Plateforme (par exemple Stripe, DocuSign, Box Sign).
L'application mobile inclut une fonctionnalité hors ligne. Nous ne garantissons pas un délai de synchronisation spécifique au rétablissement de la connexion.
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité » dans la mesure permise par la loi applicable.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité totale découlant de votre utilisation de la Plateforme n'excédera pas le total des frais d'abonnement payés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
Nous ne sommes pas responsables du Contenu créé ou téléversé par les utilisateurs, ni des actes des prestataires tiers.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
10. Durée et résiliation
Les abonnements ont une durée annuelle et se renouvellent automatiquement sauf résiliation.
Vous pouvez résilier votre abonnement via la Plateforme (Paramètres > Plateforme > Licence). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre immédiatement votre Compte en cas de violation substantielle des présentes Conditions.
Les Comptes inactifs depuis plus d'un (1) an peuvent être supprimés définitivement. Avant suppression, nous tenterons de vous notifier et vous proposerons d'archiver vos données.
Nous recommandons d'exporter vos données avant toute résiliation ou clôture de Compte.
11. Propriété intellectuelle
La Plateforme, y compris son logiciel, son design, ses marques et sa documentation, est la propriété intellectuelle de l'Opérateur et est protégée par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
Votre abonnement vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme pendant la durée de votre abonnement.
Tout Contenu et donnée que vous téléversez reste votre propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur votre Contenu.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements seront communiqués avec un préavis raisonnable (par e-mail ou notification dans la Plateforme).
L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation.
Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous pouvez résilier votre Compte avant leur entrée en vigueur.
13. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention initiale.
Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux de Stuttgart (Allemagne) sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction.
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Opérateur concernant l'utilisation de la Plateforme.
